L'année en cours a marqué un véritable tournant pour les Belges, en particulier pour les copropriétés, en ce qui concerne les primes disponibles dans le pays. En effet, une gamme plus variée a été mise à leur disposition, reflétant ainsi l’engagement croissant de la Belgique envers l’efficacité énergétique mais aussi, le soutien financier de la population durement touchée par l’inflation. Parmi ces mesures, nous pouvons notamment citer le chèque mazout, la prime pellets ou le forfait de base pour le gaz.
Cette année s'est donc avérée prolifique en termes d'opportunités financières, et il est envisageable que de nouvelles primes émergent dans le futur afin d'encourager davantage de Belges à entreprendre des projets d'isolation énergétique pour leurs biens immobiliers. Cette initiative reflète la volonté de la Belgique de promouvoir une transition énergétique durable et de sensibiliser à l'importance de préserver l'environnement tout en bénéficiant d'avantages économiques.
La règle européenne sur le climat stipule que l'Union européenne doit diminuer ses émissions de gaz, causant le réchauffement climatique, d'au moins 55 % d'ici 2030. Tous les pays de l'Union travaillent ensemble pour créer de nouvelles lois afin d'atteindre ce but et de limiter l’impact de l’Europe sur le climat d'ici 2050.
La Belgique a donc créé ou prolongé des primes énergie afin d’encourager les Belges à isoler leurs biens pour l’objectif carbone 2050, mais également pour les soulager suite à la crise énergétique. Les primes et leurs montants diffèrent néanmoins selon les régions, nous allons donc les aborder toutes les trois individuellement pour plus de clarté dans cet article.
La Wallonie propose un système de primes centrée sur l’amélioration énergétique, appelé Primes Habitation 2023, visant ainsi à soutenir les projets de rénovation des logements, dont les copropriétés. Ces primes sont valides depuis le 1er juillet 2023 et ciblent l'amélioration de la performance énergétique et la résolution de problèmes de salubrité. Le programme se divise en deux types de primes : les primes d'audit logement et les primes travaux.
Avant d'entamer les travaux, il sera nécessaire de faire appel à un Auditeur Logement agréé pour évaluer la qualité énergétique globale du logement. Le rapport servira de base pour les primes travaux. En effet, ces primes sont octroyées pour la réalisation des travaux recommandés dans le rapport d'audit et elles sont adaptées en fonction des revenus, de la composition du ménage et de la nature des travaux entrepris. La conformité des installations gaz et électrique est un prérequis pour l'obtention de ces primes.
Les conditions d'éligibilité s'appliquent aux citoyens wallons âgés d'au moins 18 ans, incluant les propriétaires, usufruitiers, nu-propriétaires et associations de copropriétaires. Si ceux-ci ont bénéficié du régime de primes Habitation 2019 ou si l'audit est daté jusqu'au 30 septembre 2023, un choix peut être fait entre les régimes de primes Habitation 2019 et Habitation 2023.
Les montants des primes dépendent des revenus et de la composition du ménage, avec un plafond de 90 % du montant TVAC des factures éligibles pour les deux types de primes.
En somme, ce programme de primes vise à encourager la rénovation énergétique des copropriétés en offrant un soutien financier pour les audits et les travaux visant à améliorer la performance énergétique et le confort des logements.
Depuis le début de l'année 2022, la Région de Bruxelles-Capitale a mis en place un système simplifié d'aides à la rénovation, regroupées sous le nom de "Primes Renolution". Ces subventions sont ajustées en fonction de la nature de la prime et de la catégorie de revenus (I, II et III) et couvrent à la fois les travaux de rénovation du bâtiment et les améliorations liées à la performance énergétique.
Une grande nouveauté réside dans l'accessibilité de ces avantages aux copropriétés. Ces dernières ont désormais droit à l'ensemble des 42 primes proposées par la Région, au sein de la catégorie de revenus II. Une particularité importante est que l'obtention de ces primes ne requiert pas de préalable en termes d'audit, contrairement aux pratiques antérieures.
Ces primes couvrent un large spectre de rénovations, englobant notamment les services et les études (comme l'audit énergétique jusqu'à 3 000 euros), l'aménagement de chantier (jusqu'à 30 euros/m² pour la protection et l'échafaudage), les travaux de fondation, la gestion de l'eau, ainsi que divers travaux liés à l'amélioration de l'hygiène, à l'isolation de toiture (jusqu'à 55 euros/m² pour l'isolation thermique), aux façades, portes et fenêtres extérieures, sols et planchers (40 euros/m² pour l'isolation thermique), au chauffage, chauffe-eau, sanitaires, électricité, gaz et ventilation mécanique contrôlée.
Pour bénéficier de ces primes, les démarches à suivre sont les suivantes :
En 2022, une nouvelle plateforme baptisée "Mijn Verbouw Premier" a été lancée en Flandre, regroupant la plupart des primes de rénovation disponibles. La création de cette plateforme vise à simplifier les procédures de demande. Ces primes, octroyées par l'Agence du logement de la Flandre (Agentschap Wonen), couvrent une variété de projets de rénovation. Cependant, certaines primes spécifiques, notamment celles liées à la Performance Énergétique des Bâtiments (PEB), aux panneaux solaires photovoltaïques et à la ventilation mécanique contrôlée (VMC), demeurent gérées par Fluvius, le gestionnaire du réseau électrique et gazier en Flandre.
Dans cette région, les copropriétés sont classées dans la catégorie de revenus la plus élevée. Les travaux couverts par ces primes incluent, entre autres, l'isolation de la toiture (jusqu'à 8 euros/m² avec un maximum de 40 % de la facture totale) et l'isolation des murs extérieurs (entre 5 et 30 euros/m² avec un maximum de 40 % de la facture totale).
Pour bénéficier de ces primes en Flandre, les conditions à respecter sont les suivantes :
En somme, ces systèmes de primes de rénovation fournissent aux copropriétés des incitations attrayantes pour réaliser des travaux de rénovation respectueux de l'environnement et améliorer ainsi leur qualité de vie.
Les primes de rénovation en copropriété disponibles en Belgique en 2023 présentent des opportunités significatives pour les copropriétaires souhaitant améliorer leurs habitations tout en contribuant aux objectifs climatiques. Ces primes sont conçues pour encourager la rénovation énergétique et l'amélioration générale des logements, tout en allégeant les défis posés par la crise énergétique actuelle.
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Date de publication : 05/09/23
