La gestion des permis d’environnement est un enjeu majeur pour les copropriétés, notamment en raison de leur rôle dans le respect des réglementations environnementales et de leur impact sur la vie des résidents.
En tant que syndic d’immeuble, Gestea s’assure que chaque copropriété respecte ces règles pour prévenir les infractions, optimiser la gestion des bâtiments et protéger l’environnement.
Qu'est-ce qu’un permis d'environnement ?
Le permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document administratif autorisant, pour une durée de temps limitée, certaines activités susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Il contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter.
Ce type de permis est nécessaire pour les installations et équipements des immeubles qui présentent des risques, tels les systèmes de ventilation (HVAC), les chaufferies, les dépôts de produits chimiques ou les générateurs ; mais aussi, à Bruxelles, les parkings.
Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur.
Pourquoi est-il nécessaire ?
Les permis d'environnement visent à :
- protéger la santé des résidents et des usagers en limitant leur exposition aux substances dangereuses ou aux bruits excessifs ;
- préserver l’environnement en réduisant les risques de pollution de l'air, de l'eau et du sol ; et
- assurer la conformité légale des copropriétés, évitant ainsi les amendes et les sanctions potentielles.
Quand un permis d’environnement est-il requis ?
Pour les immeubles résidentiels, les situations les plus fréquentes nécessitant un permis d'environnement incluent :
- les installations de chauffage central de grande puissance ;
- les systèmes de climatisation et de ventilation qui peuvent impacter la qualité de l'air et l'efficacité énergétique ;
- les groupes électrogènes qui nécessitent un permis s’ils sont utilisés régulièrement ;
- les transformateurs électriques fréquemment utilisés pour les ascenseurs ; et
- les locaux de stockage pour des produits pouvant nuire à l’environnement, tels que des solvants, du combustible ou des produits chimiques.
EasyPermit permet de connaître les installations classées selon un secteur et la classe de chacune de ces installations classées :
https://mypermit.environnement.brussels/installations/simulation
Comment obtenir un permis d’environnement ?
- Étude préliminaire : une analyse de l'impact potentiel de l'installation est réalisée pour évaluer le besoin de permis. Cette étape inclut souvent des audits et des consultations avec des experts.
- Demande officielle : une demande est soumise aux autorités compétentes, comprenant une description détaillée de l'installation, un plan, les mesures d'atténuation envisagées et les impacts prévus. Une fois la classe du permis définie, une demande de permis est introduite en ligne via MyPermit Environnement : https://mypermit.environnement.brussels/home
- Évaluation de la demande : les autorités examinent la demande, évaluent les risques et, si nécessaire, sollicitent l’avis d’organismes spécialisés.
- Obtention et gestion du permis : une fois le permis délivré, il est essentiel d’en respecter les conditions, et les installations doivent être régulièrement contrôlées et mises à jour.
Quel est le rôle de Gestea dans la gestion des permis d’environnement ?
Chez Gestea, nous accompagnons les copropriétés dans toutes les démarches :
- suivi réglementaire : nous informons les résidents et gestionnaires des changements dans la législation ;
- gestion proactive des installations et infrastructures, pour anticiper les rénovations ou les mises à jour éventuellement nécessaires ; et
- suivi et renouvellement des permis : nous planifions les inspections régulières et assurons le renouvellement des permis avant leur expiration.
Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
L'absence de permis ou le non-respect des conditions qui y sont stipulées peut entraîner :
- des sanctions financières : le paiement d’ amendes et de frais administratifs spécifiques peuvent être exigés ; dans les cas les plus graves, des sanctions pénales peuvent même être infligées ;
- des impacts sur l'assurance : une non-conformité peut entraîner des exclusions de garanties ; et
- des risques pour la sécurité des résidents : une installation non conforme peut être un danger pour les résidents et l’environnement riverain.
Permis d’environnement et permis d’urbanisme : à ne pas confondre !
Bien que les deux types de permis visent à réglementer l’utilisation du sol et des infrastructures, ils répondent à des objectifs distincts :
- Le permis d’environnement concerne les installations ayant un impact sur l’environnement, comme les systèmes de chauffage ou de ventil ation, et vise principalement à protéger la santé des résidents et à limiter les risques de pollution ; en revanche (base légale à Bruxelles, l’Ordonnance du 26 juin 1997, en Flandre, le décret du 25 avril 2014 et en Région wallonne, le Décret du 11 mars 1999) ;
- le permis d'urbanisme est requis pour toute modification structurelle d'un bâtiment ou d'un terrain (agrandissement, rénovation, construction de nouvelles installations), ou des modifications d’utilisation des bâtiments (pour des cas précis seulement) et son objectif est d’assurer l’intégration des projets dans leur environnement urbanistique (voir : La demande de permis — fr; base légale à Bruxelles, le Code Bruxellois de l’aménagement du territoire, en Flandre, le Vlaams Codex Ruimtelijke Ordening et en Région wallonne, le Code de Développement territorial) .
En somme, le permis d'urbanisme encadre l’aspect esthétique et fonctionnel des infrastructures, tandis que le permis d’environnement se concentre sur leur impact écologique et sanitaire. En Flandre, de manière systématique et en Wallonie, dans certains cas, ces deux permis sont regroupés et bénéficient d’un traitement uniformisé.
En tant que syndic, Gestea s’engage à faire de la gestion environnementale une priorité. Les permis d’environnement, bien que techniques et parfois complexes, sont un gage de sécurité pour les copropriétés et leurs occupants, tout en assurant le respect des normes en vigueur.
Contactez-nous via notre formulaire en ligne ou par téléphone au 02 779 09 90 pour en savoir plus!
