Quelle que soit sa forme, le syndic de copropriété peut être une personne physique ou morale. Il doit être nommé lors de la première assemblée générale des copropriétaires.
En fonction des spécificités de chaque copropriété, certaines formes de syndic sont mieux adaptées que d’autres. Voici une présentation des principaux types de syndic de copropriété.
Aussi appelé syndic non professionnel. Contrairement à ce que son nom pourrait laisser entendre, le syndic bénévole peut parfois percevoir une rémunération. Celle-ci est généralement inférieure aux honoraires d’un syndic professionnel. La fonction est souvent assurée par l’un des copropriétaires de l’immeuble. Qu'elle que soit sa nature, le syndic remplit les mêmes fonctions et responsabilités : entretien des parties communes, convocation des assemblées générales, recouvrement des créances des copropriétaires pour des travaux, etc.
Ce type de syndic est particulièrement recommandé pour les copropriétés de plus grande taille (au-delà de 4 ou 5 lots), car la gestion est confiée à un professionnel qui offre toutes les garanties. Le syndic professionnel dispose notamment de solides assurances comme une couverture pour sa responsabilité civile professionnelle. Ses connaissances juridiques, techniques et en gestion constituent un véritable atout pour la vie en copropriété.
À l’instar du syndic bénévole, le syndic professionnel assume un certain nombre de missions et de responsabilités. Il est également élu pour une durée de 3 ans maximum et renouvelable, par l’assemblée générale des copropriétaires. Au cours de son contrat, le syndic professionnel pourra être révoqué.
Néanmoins, le syndic professionnel doit respecter le code de déontologie de l’IPI ainsi que le secret professionnel. Contrairement à la plupart des syndics bénévoles, ses services sont payants, et l’on parle alors d’honoraires de syndic.
Le syndic statutaire est une situation particulière : il s’agit d’un syndic provisoire nommé par le promoteur immobilier ou le maître d’ouvrage lors d’une nouvelle construction. Le syndic statutaire reste en poste et occupe la fonction jusqu’à la tenue de la pemière assemblée générale des copropriétaires. Lors de cette assemblée, les copropriétaires pourront décider soit de maintenir le syndic statutaire en place, soit d’en nommer un nouveau.
La nomination d’un syndic judiciaire par le juge de paix vise à pallier les carences du syndic en place, ou à remédier à son absence. La loi ne précise pas le champ d’action précis du syndic judiciaire mais la jurisprudence considère qu’il est similaire à un syndic ordinaire. Par conséquent, il doit assumer les mêmes tâches de gestion. En cas de manquement d’un syndic en place, un ou plusieurs copropriétaires peuvent saisir un juge, via une requête contradictoire, afin qu’un nouveau syndic provisoire soit désigné.
Bon à savoir : depuis le 1er avril 2017, les associations de copropriétaires sont tenues d’inscrire les données de leurs syndics auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
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Date de publication : 28/02/25
