Participer à sa première Assemblée Générale de copropriété peut être déstabilisant. Documents juridiques, chiffres, règles de vote, échanges parfois techniques… Pourtant, cette réunion est un moment essentiel pour comprendre comment fonctionne votre immeuble et pour faire entendre votre voix de copropriétaire.
Bonne nouvelle : le Code civil belge encadre précisément l’Assemblée Générale afin de protéger les copropriétaires et d’assurer une gestion transparente. Avec quelques réflexes simples et de bons conseils, il est tout à fait possible d’aborder sa première AG sereinement.
L’Assemblée Générale est l’organe décisionnel de la copropriété. Selon le Code civil belge, Livre 3, article 3.85, elle réunit tous les copropriétaires afin de prendre les décisions concernant les parties communes.
C’est notamment lors de l’AG que sont décidés :
l’approbation des comptes et du budget ;
les travaux d’entretien ou de rénovation ;
la désignation ou le renouvellement du syndic ;
certaines modifications des règles de fonctionnement de l’immeuble.
Conseil pratique :
Considérez l’AG comme un moment clé pour protéger votre investissement immobilier. Même si vous êtes nouveau copropriétaire, votre participation a un réel impact.
La convocation est un document fondamental. Conformément à l’article 3.87 du Code civil, le syndic doit l’envoyer au moins 15 jours calendrier avant la date de la réunion.
Elle doit obligatoirement contenir :
la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée Générale ;
l’ordre du jour détaillé ;
les informations concernant l’accès aux documents.
Conseils pratiques :
Lisez la convocation dès réception, sans attendre la veille de l’Assemblée Générale.
Repérez les points qui auront un impact financier (travaux, budget, appels de fonds).
Si un point vous semble incomplet ou peu clair, notez-le pour poser la question le jour de l’AG.
À retenir : seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent être votés.
La loi impose au syndic une obligation de transparence. Les copropriétaires doivent pouvoir consulter tous les documents utiles avant l’Assemblée Générale.
Il s’agit généralement :
des comptes annuels ;
du budget prévisionnel ;
des devis de travaux ;
des contrats en cours ;
de rapports techniques.
Conseils pratiques :
Ne cherchez pas à tout comprendre en détail : identifiez les montants importants et les décisions majeures.
Comparez les dépenses d’une année à l’autre si les documents le permettent.
N’hésitez pas à surligner ou annoter les documents pour faciliter votre suivi pendant la réunion.
Le Code civil belge (article 3.88) prévoit différentes règles de majorité selon la nature des décisions à prendre.
Certaines décisions courantes sont prises à la majorité simple, tandis que des décisions plus importantes, comme certains travaux ou modifications structurelles, nécessitent une majorité renforcée ou qualifiée.
Conseils pratiques :
Ne vous laissez pas impressionner par les termes juridiques : le syndic doit expliquer la majorité requise avant chaque vote.
Si vous ne comprenez pas l’enjeu d’un vote, demandez des précisions avant de voter.
Rappelez-vous que chaque copropriétaire vote en fonction de ses quotes-parts.
L’Assemblée Générale n’est pas une simple formalité administrative : c’est un espace de dialogue.
Conseils pratiques :
Préparez vos questions à l’avance, surtout sur les points financiers ou les travaux.
Posez vos questions de manière factuelle et constructive.
Si un sujet est sensible, privilégiez une approche calme et orientée solution.
Même lors d’une première AG, il est tout à fait légitime de demander des explications.
Votre présence à l’Assemblée Générale est importante, mais si vous ne pouvez pas y assister, vous pouvez donner procuration, conformément aux règles prévues par le Code civil.
Conseils pratiques :
Choisissez une personne de confiance pour vous représenter.
Donnez des instructions claires sur les points importants à vos yeux.
Vérifiez que la procuration est correctement complétée et transmise dans les délais.
Le jour de l’AG, la réunion suit un ordre précis : vérification des présences, examen des points à l’ordre du jour, votes et rédaction du procès-verbal.
Conseils pratiques :
Arrivez quelques minutes à l’avance pour vous installer calmement.
Prenez des notes pendant la réunion, surtout sur les décisions prises.
N’hésitez pas à demander une reformulation si un point est trop technique.
Les débats peuvent parfois être animés, mais ils restent encadrés par la loi et les règles de la copropriété.
À l’issue de la réunion, le syndic rédige un procès-verbal, qui a une valeur juridique.
Conseils pratiques :
Lisez-le attentivement dès réception.
Vérifiez que les décisions correspondent bien à ce qui a été voté.
Conservez-le précieusement : il sert de référence pour les actions futures.
En cas de contestation, un recours est possible dans un délai de trois mois, par lettre recommandée.
Date de publication : 16/02/26
