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Conditions d'accès et d'utilisation du site web

 

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GESTEA SPRL  
53-55, Rue Vilain XIIII
1000 Bruxelles
Belgique

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L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière par l'internaute des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation du site web, ainsi que de la politique de confidentialité et de la politique en matière de cookies. L'internaute reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble de ces conditions. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, il vous est expressément interdit d'utiliser le site web et vous devez cesser de l'utiliser immédiatement.

Veuillez noter que nous pouvons apporter des modifications à cette politique de temps à autre, par exemple pour nous conformer à de nouvelles obligations légales. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : privacy@gestea.be

 

Limite d'âge

L'internaute doit être âgé d'au moins 18 ans pour accéder et utiliser le site web et les services qui y sont proposés. En utilisant le site web, l'internaute déclare et garantit qu'il est âgé d'au moins 18 ans et qu'il peut légalement accepter les présentes conditions générales.

 

Gestion du site web

Pour la bonne gestion du site Internet, Gestea peut, à tout moment, suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site web, réserver l'accès au site web, ou à certaines parties de celui-ci, à une catégorie spécifique d'internautes. Nous pouvons également supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site web ou qui contreviendrait aux lois et règlements nationaux ou internationaux et suspendre, limiter ou interrompre le site web pour en mettre à jour ou en modifier le contenu.

 

Utilisation interdite du site web

L'internaute s'engage à ne pas utiliser le site web, son contenu et ses services à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions. L'internaute s'engage à ne pas utiliser le site web et ses services d'une manière qui pourrait nuire au site web, aux services ou aux affaires générales de Gestea.

 

Hyperliens et contenu de tiers

Ce site web peut contenir des informations mises à disposition par des tiers et/ou des hyperliens vers des sites web de tiers ou d'autres services.

L'internaute comprend et accepte que Gestea ne soit pas responsable des pertes ou dommages causés par l'utilisation par l'internaute d'un site web ou d'un service tiers publié sur ce site web.

Gestea est seule responsable du contenu qu'elle a elle-même publié. L'exactitude, la pertinence et l'exhaustivité des sites web de tiers et de leur contenu ne sont pas examinées, contrôlées ou vérifiées par Gestea. Gestea n'est pas responsable des sites Web de tiers accessibles par l'entremise du site Web ou de tout contenu de tiers affiché, disponible ou installé sur le site Web, y compris le contenu, l'exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, la confidentialité ou d'autres politiques contenues dans les sites web de tiers ou leur contenu.

 

Propriété intellectuelle

Le contenu et tous les éléments du site Web (ergonomie, textes, graphiques, images, sons, vidéos, bases de données - cette liste n'étant pas exhaustive), pris ensemble ou séparément, sont la propriété exclusive de Gestea, y compris tous les droits d'auteur, marques, secrets d’affaires, brevets et autres droits de propriété intellectuelle. 

L'accès au site web et aux services ne constitue pas une reconnaissance de droits et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du site qui restent la propriété exclusive de Gestea.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale du contenu, des marques et des services proposés par le site web, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Gestea est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon engageant les responsabilités civiles et pénales du contrefacteur. Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "Gestea" et son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable et écrit de Gestea.

 

Politique en matière de cookies

Notre site web utilise des cookies pour améliorer, personnaliser et adapter le site web et améliorer votre expérience en tant qu'utilisateur d'Internet. L'objectif de cette politique est de vous informer sur les types de cookies utilisés et sur la manière dont vous pouvez gérer ces cookies.

Gestea applique une politique de confidentialité stricte et s'engage à faire preuve de transparence quant aux technologies de suivi utilisées sur le site web. Dans la mesure où les informations collectées à l'aide de cookies sont des données personnelles, les dispositions de la politique de confidentialité s'appliquent et complètent la présente politique.

Veuillez noter que nous pouvons apporter des modifications à la présente politique en matière de cookies de temps à autre, par exemple pour nous conformer à de nouvelles exigences légales. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente politique pour vous tenir au courant des éventuelles mises à jour.

 

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un "cookie" est un petit fichier texte contenant des informations qui est téléchargé et stocké sur l'ordinateur lorsque l'utilisateur accède à un site web. Les cookies permettent au site web de vous reconnaître et de stocker des informations importantes, par exemple des informations sur vos préférences et vos actions passées, afin d'améliorer la navigation sur le site web et d'améliorer et d'adapter les fonctionnalités du site web.

 

Quels types de cookies utilisons-nous ?

Le site web utilise différents types de cookies à des fins diverses :

  • Cookies strictement nécessaires
    Ces cookies sont indispensables à la navigation sur le site ou sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur du site. La suppression de ce type de cookies peut entraîner des problèmes de navigation et est donc fortement déconseillée.

 

  • Cookies de préférence
    Ces cookies recueillent des informations sur vos choix et vos préférences. Les cookies de préférence permettent au site web de se souvenir des choix que vous avez faits dans le passé, par exemple votre langue préférée, afin de personnaliser le site web en conséquence.

 

  • Cookies de performance
    Nous utilisons des cookies de performance pour collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site web, dans le but d'améliorer le contenu de notre site web, de l'adapter plus étroitement aux souhaits des visiteurs et d'accroître la convivialité de notre site web.

 

  • Marketing et ciblage comportemental
    Afin de mieux vous informer sur nos produits et services, nous utilisons des cookies pour savoir ce que vous avez consulté sur notre site web ou quels produits et services pourraient vous intéresser. Nous utilisons également ces données pour nos campagnes publicitaires sur des sites tiers. Si nécessaire, nous pouvons également obtenir des informations sur les sites web de nos partenaires marketing sur lesquels vous avez vu nos publicités.

 

  • Cookies pour les médias sociaux
    Lorsque nous vous proposons de partager le contenu de notre site web sur des réseaux sociaux, tels que Facebook, ceux-ci peuvent implanter un cookie sur votre appareil. Pour plus d'informations, nous vous renvoyons à la politique de confidentialité de l'organisation concernée.

Les cookies sont actifs pour une durée maximale de 12 mois. Ils ne peuvent en aucun cas vous relier en tant qu'individu à un nom et/ou un prénom.

 

Gestion des cookies

Vous pouvez accepter, supprimer ou désactiver les cookies du site web à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que cela peut affecter la disponibilité et la fonctionnalité du site web.

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Politique de confidentialité

Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons les informations personnelles collectées par le biais des cookies, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité. La présente politique en matière de cookies fait partie de notre politique de confidentialité et y est intégrée. En utilisant ce site web, vous acceptez pleinement et sans réserve la présente politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité.

 

Contact

Si vous avez encore des questions concernant notre politique en matière de cookies, vous pouvez toujours nous contacter :

Par courrier :

GESTEA SPRL (Responsable privacy)
53-55, Rue Vilain XIIII
1000 Bruxelles
Belgique

Par courrier électronique : privacy@gestea.be

Charte de protection de la vie privée

1 GENERALITES

Vos données à caractère personnel sont traitées par et sous la responsabilité de GESTEA SRL, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Vilain XIIII 53-55 avec pour numéro de TVA/BCE : (BE) BE 0846.809.505 (ci-après dénommée « GESTEA » ou « Nous »). Pour toute question concernant la présente Charte de Protection de la Vie Privée (ci-après la « Charte »), vous pouvez nous écrire par courrier à l’adresse précitée ou par e-mail à l’adresse suivante : syndic@Gestea.be.

Nous sommes soucieux du respect de votre vie privée lors de l’utilisation du site https://www.gestea.be (ci-après le « Site ») et avons conscience de l'importance que vous y attachez. C’est pourquoi nous ne collectons de données à caractère personnel vous concernant qu'à la condition qu'elles soient nécessaires au regard des finalités décrites dans la présente Charte. La présente Charte vise à vous informer de manière complète sur les données à caractère personnel que nous collectons et sur l’usage que nous en faisons.

On entend par donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée Personnelle ») toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le traitement des Données Personnelles récoltées via le Site est soumis au droit belge. Il est notamment soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« GDPR »). Ces textes légaux garantissent une protection spécifique à tout utilisateur du Site ( « Vous ») dont des Données Personnelles seraient traitées par Gestea à l’occasion de l’utilisation du Site. La présente Charte est établie en conformité avec les obligations découlant de ces textes légaux.

2 LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS

Lorsque vous utilisez le Site, nous recueillions et traitions selon les modalités et principes décrits ci-après, les Données Personnelles suivantes :

  • Vos nom, prénom(s), adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et toute autre information que vous nous fournissez lorsque vous remplissez le formulaire de création de votre espace privé « MyGestea » ;
  • La description de vos biens, vos préférences, vos demandes de descriptif détaillé, vos transactions et toutes les autres informations que vous nous fournissez volontairement lors de votre utilisation du Site ou de nos services ;
  • Votre adresse IP, vos préférences de langue, les pages ou sections du site que vous visitez ainsi que d’autres informations relatives à votre navigation. Certaines de ces informations sont collectées par l’intermédiaire de cookies (à ce sujet, voyez le titre 5 ci-dessous).

3 NOTRE UTILISATION DE CES DONNÉES

Nous utilisons les Données Personnelles que nous collectons aux fins suivantes :

  1. Vous permettre d’utiliser les différentes fonctionnalités du Site et vous fournir les services demandés, enregistrer vos questions ou demandes et y donner suite, ainsi que tout autre usage nécessaire à l’exécution du contrat que vous concluez avec nous en ayant recours à notre Site et à nos services ;
  2. Vous transmettre, notamment par e-mail, des informations sur des produits et services analogues proposés par ou par tout autre membre du Groupe Gestea, à condition toutefois que vous y avez consenti ;
  3. Donner suite à toute requête d’une autorité compétente ou nous conformer à toute autre obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumise ;
  4. Assurer la sécurité informatique du Site, prévenir, détecter et lutter contre les activités frauduleuses, illégales ou contraires aux présentes CGU, protéger les utilisateurs du Site ou leurs biens. Cette réutilisation de vos Données Personnelles est justifiée par la nécessité d’assurer la sécurité de notre Site et de nos services ;
  5. Réaliser des statistiques et/ou des analyses de marché afin de gérer et améliorer notre Site et nos services, en faisant toutefois uniquement usage de vos Données Personnelles sous une forme agrégée ne permettant pas de vous identifier directement. Cette réutilisation de vos Données Personnelles est justifiée par la nécessité d’assurer la rentabilité et la croissance de nos activités, dans le respect de vos droits et libertés individuelles et moyennant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, de nature à éviter toute utilisation illicite de vos Données Personnelles.

4 UTILISATION DE « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information enregistré automatiquement sur votre terminal lorsque vous visitez le Site. Ce « cookie » ne permet pas de vous identifier directement mais enregistre sur votre terminal des informations relatives à votre navigation sur le Site. Ce cookie est ensuite reconnu lors de chacune de vos prochaines visites sur le Site, ou lors de votre visite sur un autre site qui reconnaît ce cookie. L'utilisation d’un « cookie » permet de simplifier l’accès au Site et d’optimiser la navigation. Il peut aussi être utilisé pour personnaliser la présentation du Site pour chaque visiteur.

En utilisant le Site, vous acceptez que des cookies soient installés sur votre ordinateur, permettant le stockage d’informations relatives notamment à la langue choisie lors de votre navigation et aux parties du Site visitées (notamment le choix de la section « particulier » ou « professionnel » du Site). Vous acceptez également que nous accédions par la suite aux données ainsi stockées. Ce stockage ou l’accès aux informations stockées est susceptible de constituer un traitement de Données Personnelles, qui est alors effectué en vue des finalités indiquées ci-dessus au titre 3.

En complément de l’information fournie au titre 3, le tableau ci-dessous vous explique quels sont les cookies que nous utilisons et leurs finalités spécifiques :

 

Cookie Nom Finalité
Cookies essentiels ID de session Le Site utilise des cookies spécifiques, qui sont essentiels pour le bon fonctionnement de celui-ci. Il permet au système d’identifier l’Utilisateur comme un Utilisateur unique et individuel, distinct de toute autre personne visitant le Site. Cette information n'est pas utilisée ou stockée en dehors des systèmes de Gestea. La conservation de cette information n'est que temporaire. L’utilisation de ce cookie est essentielle en ce qu’il permet un accès sécurisé au compte « My Gestea ».
Cookies fonctionnalité Langue et Privé/professionnel Ces cookies indispensables permettent de prédéfinir la langue d’utilisation du Site, ainsi que retenir les préférences de l’Utilisateur entre la partie « particulier » ou « professionnel » du Site. Sans l’utilisation de ces cookies, l’Utilisateur devrait de façon systématique cocher la langue, ou cliquer sur l’onglet de préférence, ce qui pourrait lui causer un désagrément.

 

Vous pouvez en principe limiter ou interdire notre utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs offrent notamment la possibilité d’effacer les cookies du disque dur de l’ordinateur, de bloquer tous les cookies ou de générer un avertissement lorsqu’un cookie veut s’installer. Pour plus d’informations sur ces fonctions, veuillez consulter les instructions de votre navigateur ou votre écran d’aide. Attention, certaines parties ou fonctionnalités du Site deviendront indisponibles ou ne fonctionneront plus correctement si les cookies sont effacés ou bloqués.

5 SECURITE ET TRANSMISSION DE VOS DONNÉES À DES TIERS

Nous sommes très attentifs à la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles. Nous utilisons des procédés de sécurisation reconnus pour garantir la sécurité de la transmission de vos Données Personnelles de et vers notre Site.

Vos Données Personnelles sont susceptibles d'être transmises à d’autres membres du groupe Gestea en vue de vous transmettre des informations sur des produits et services analogues à ceux proposés par. Cette transmission se fera toujours avec votre consentement.

Nous sommes le cas échéant susceptibles de transférer tout ou partie de vos données à des tiers, lorsque cela nous est imposé par une autorité administrative ou judiciaire, dans le respect de la législation applicable.

Vos données sont intrinsèquement liées à l’activité de notre Site et peuvent donc être transférées à une autre société au cas où nous devions vendre, céder, apporter ou transférer autrement tout ou partie de nos activités, ou fusionner avec une autre société ou procéder à toute autre forme de réorganisation de notre entreprise.

En dehors de ces hypothèses, nous ne partageons aucune de vos données avec des tiers qui seraient susceptibles d’en faire usage pour leurs propres besoins.

Par ailleurs, vos données ne sont en aucun cas stockées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne.

6 DUREE DE CONSERVATION

Vos Données Personnelles sont conservées par Gestea pendant la durée nécessaire pour vous fournir les services que vous nous demandez et pour donner suite à toute question ou demande que vous nous adressiez. Elles sont ensuite conservées Si vous avez consenti à recevoir des informations sur nos produits et services ou sur des produits et services analogues proposés par Gestea ou par tout autre membre du Groupe Gestea. Dans ce cas, vos données seront conservées, et ce jusqu’à ce que vous vous opposiez à ce traitement, ce que vous êtes en droit de faire à tout moment. Par après, nous supprimons en principe vos données, à moins que leur conservation ne soit encore nécessaire à l’une des autres finalités mentionnées au point 3 ci-dessus.

7 VOS DROITS

Vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de publicité ou de marketing.

Vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit à la portabilité des données, dans les limites et selon les modalités fixées par la législation applicable.

Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement aux utilisations que vous avez autorisées au préalable. Notez que le retrait de votre consentement pour l’une ou l’autre de ces utilisations n’affectera pas les traitements déjà effectués de vos Données Personnelles mais s’appliquera uniquement pour l’avenir.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse mentionnée au titre 1 ou nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@Gestea.be. Toute demande d’exercice de ces droits doit s’accompagner d’une copie de votre carte d’identité.

Par ailleurs, les e-mails ou newsletters commerciaux qui vous seront éventuellement transmis indiqueront un lien sur lequel vous pourrez cliquer de façon à ne plus recevoir d’informations promotionnelles de notre part.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos Données Personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission de la protection de la vie privée (http://www.privacycommission.be).

8 ENTREE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette Charte. Ces modifications seront portées à votre connaissance par l’intermédiaire du Site ou d’une notification individuelle, et deviendront effectives 7 jours après avoir été ainsi publiées ou communiquées.